Prison

Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France en raison de sa surpopulation carcérale et lui enjoignait de résorber cette dernière. Deux réponses pouvaient dès lors être apportées : augmenter le nombre de places de détention ou, plus simplement, vider les prisons. Le gouvernement, profitant de la crise sanitaire, a choisi la seconde option. Le nombre de personnes détenues est ainsi passé de 70 651 au 1er janvier 2020 à 58695 au 1er juillet 2020.

Si dans l’absolu l’on ne peut que se féliciter que le taux d’occupation carcérale passe à 97 %, la méthode retenue pour parvenir à un tel résultat est cependant éminemment critiquable : justice au ralenti et élargissement anticipé des personnes condamnées sont précisément les fléaux qui rongent notre politique pénale, minent la confiance des Français et des forces de l’ordre dans la Justice et confortent les délinquants dans un sentiment d’impunité les incitant à récidiver.

Certes, il faut lutter contre la surpopulation carcérale qui est indigne d’un pays comme la France et potentiellement criminogène, mais le laxisme pénal n’est pas la solution. Réduire arbitrairement le nombre de personnes détenues pour s’adapter à un nombre restreint de places de prison ne peut pas constituer le fondement de la politique pénale d’un grand pays. Il est temps au contraire que la politique pénale s’adapte au réel de la délinquance en donnant les moyens à la Justice d’être rendue correctement, c’est-à-dire plus de magistrats et d’assistants de justice et davantage de places de prison et d’agents pénitenciers. Par comparaison, la France dépense 69,51 euros par habitant pour sa justice quand l’Allemagne y consacre 131,20 euros (rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice).

Il est temps également d’en finir avec l’angélisme des peines alternatives qui ne font plus peur qu’à ceux qui ne côtoient la justice que de loin alors qu’il est nécessaire que la peine soit crainte pour que l’individu trouve un intérêt personnel à vouloir l’éviter et qu’il décide pour son propre avantage de ne pas enfreindre la loi. L’effectivité immédiate des peines et leur plein accomplissement sont essentiels pour rompre le cercle vicieux de la délinquance

Cela signifie que l’État doit mener une opération massive de construction de places de prison, dirigée en priorité vers des établissements de courtes peines afin de désengorger les maisons d’arrêt qui sont les établissements pénitentiaires les plus impactés par la surpopulation carcérale. La création de places supplémentaires de prison doit être l’occasion de créer un genre nouveau d’établissement pénitentiaire dédié à la réalisation de peines inférieures à 3 mois dans des conditions aussi strictes que respectueuses de la dignité humaine, exactement à l’inverse de ce qui est pratiqué actuellement.

Aussi, j’ai cosigné une proposition de résolution qui demande au Gouvernement la construction en urgence de nouveaux centres de détention dédiés à la réalisation de peines inférieures à trois mois.

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